Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes

tendre.AI est édité par TENDRE, Toulouse, France.

Contact : [email protected].

Le site est hébergé par FlokiNET ehf, Skólavörðustíg 12, 101 Reykjavík, Islande, sur un serveur dédié situé en Roumanie.

Dans les présentes Conditions, « nous » et « notre » désignent l'éditeur ci-dessus. « Vous » désigne la personne qui installe ou utilise le Logiciel, ou qui achète une Licence.

2. Définitions

Logiciel : l'application de bureau tendre.AI, y compris ses mises à jour.

Licence : le droit d'utiliser le Logiciel qui vous est concédé à l'achat.

Génération locale : la génération réalisée entièrement sur votre propre matériel.

Rendu cloud : le service de rendu optionnel, payé avec des Crédits prépayés, qui s'exécute sur notre infrastructure et chez notre fournisseur GPU tiers.

Crédits : unités prépayées servant à payer le Rendu cloud.

Entrées : les prompts, paramètres, fichiers de référence et autres éléments que vous fournissez.

Sorties : les images, vidéos, sons ou textes produits par le Logiciel ou par le Rendu cloud.

Modèles tiers : les modèles d'intelligence artificielle inclus dans le Logiciel ou téléchargés par lui, publiés par des tiers sous leurs propres licences.

3. Le Logiciel et la Licence

3.1 À l'achat, nous vous concédons une Licence personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser le Logiciel sur une seule machine, pour une durée illimitée sauf mention contraire au moment de l'achat.

3.2 La Licence est délivrée sous forme de fichier signé, lié à une seule machine lors de l'activation. Vous pouvez demander un transfert vers une nouvelle machine via notre support.

3.3 Vous ne pouvez pas revendre, louer, sous-licencier, partager, publier, décompiler ni faire de l'ingénierie inverse du Logiciel, ni contourner, désactiver ou perturber son système de licence, ses limitations techniques, ses dispositifs de sécurité ou les marquages décrits à la section 7.

3.4 Le Logiciel peut vérifier les mises à jour et la validité de votre Licence. Ces vérifications transmettent l'identifiant de votre licence et un identifiant machine. Elles ne transmettent ni Entrées ni Sorties.

4. Génération locale et Rendu cloud

4.1 Génération locale. La génération réalisée en local s'exécute entièrement sur votre matériel. Vos Entrées, vos Sorties et les modèles que vous entraînez restent sur votre machine. Nous ne les recevons pas, ne les stockons pas et ne pouvons pas y accéder.

4.2 Rendu cloud. Le Rendu cloud est optionnel et clairement identifié comme tel dans l'interface. Lorsque vous l'utilisez, votre Entrée et la Sortie qui en résulte sont transmises à notre service de rendu et à notre fournisseur GPU tiers afin de réaliser le rendu, puis vous sont renvoyées. Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles et ne les divulguons à personne d'autre que les prestataires strictement nécessaires à la fourniture du service. Lorsque vous enregistrez un personnage, un lieu, un objet ou un animal pour le réutiliser dans le Multi-Ref Vidéo, les images que vous envoyez et les vues générées à partir d'elles sont stockées chiffrées, rattachées à votre Licence, jusqu'à ce que vous les supprimiez, et sont effacées après un an sans usage. Il en va de même pour la voix d'un personnage, choisie dans notre catalogue ou importée par vous : un extrait de 20 secondes au plus, stocké chiffré, effacé avec le personnage, et que vous pouvez retirer seul à tout moment. Les détails de conservation et de traitement figurent dans notre Politique de confidentialité.

4.3 Crédits. Les Crédits sont prépayés, exprimés dans la devise affichée à l'achat, et consommés comme décrit sur la page tarifs. Les Crédits ne sont pas un moyen de paiement, ne portent pas d'intérêt et ne sont pas échangeables contre des espèces. Les Crédits non utilisés restent disponibles pendant 12 mois à compter de l'achat.

5. Vos responsabilités

5.1 Vous êtes seul responsable de vos Entrées, de vos Sorties, et de tout usage, stockage, publication ou distribution que vous en faites, y compris du respect des lois qui vous sont applicables.

5.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de votre fichier de Licence et de vos identifiants.

5.3 Vous devez disposer du droit d'utiliser tout élément que vous fournissez en tant qu'Entrée, y compris toute image servant à entraîner un modèle personnalisé et toute voix que vous donnez à un personnage (voir 5.5).

5.4 Remplacement de personnage. L'outil de remplacement de personnage (Face swap) remplace une personne filmée dans une vidéo par un personnage : son visage et, selon le mode choisi, ses cheveux, son corps, sa tenue et sa voix. Vous ne pouvez l'utiliser que sur des vidéos dont chaque personne filmée a donné son accord, et avec un personnage que vous avez le droit d'utiliser : un personnage inventé, ou une personne réelle qui y a consenti. Sont notamment interdits : (a) placer une personne réelle, son visage, son corps ou sa voix, dans une scène intime, dénudée, sexuelle ou dégradante sans son accord ; (b) présenter une vidéo ainsi modifiée comme authentique pour tromper, nuire ou usurper l'identité de quiconque ; (c) utiliser l'outil sur une vidéo impliquant un mineur, ou avec un personnage ayant l'apparence d'un mineur. La section 6 s'applique pleinement aux vidéos produites avec cet outil.

5.5 Voix. Les voix que vous donnez à un personnage, importées ou générées, suivent ces règles : (a) la voix d'une personne réelle ne peut être importée ou imitée qu'avec son consentement (celui de ses ayants droit si elle est décédée), jamais celle d'un mineur, et jamais pour imiter une personnalité publique ; (b) aucune voix ne peut servir à usurper l'identité de quelqu'un, à tromper, frauder ou harceler, ni à des appels automatisés illicites ; (c) aucun contenu sexuel avec une voix présentée comme celle d'un mineur, ou avec la voix d'une personne réelle sans son consentement ; (d) vous ne pouvez pas retirer ni contourner un filigrane ou une marque d'origine présents dans une Sortie.

6. Usage acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel, le Rendu cloud ni aucune Sortie pour créer, entraîner, stocker, publier ou distribuer :

a. tout contenu qui représente, promeut ou facilite une activité illégale ;

b. du matériel d'abus sexuel sur mineur, ou tout contenu représentant un mineur ou une personne dont l'apparence est celle d'un mineur dans un contexte sexuel, suggestif ou d'exploitation, sous quelque forme que ce soit, y compris via un entraînement personnalisé ;

c. des images intimes non consenties, ou des médias synthétiques conçus pour représenter ou usurper l'identité d'une personne réelle identifiable sans son consentement ;

d. du contenu incitant à la violence ou à la haine contre une personne ou un groupe ;

e. du contenu qui porte atteinte ou détourne les droits de propriété intellectuelle, de la personnalité ou de la vie privée d'un tiers ;

f. des virus, logiciels malveillants, rançongiciels, chevaux de Troie, vers, logiciels espions ou tout autre code malveillant ;

g. des données, conceptions ou éléments soumis aux lois de contrôle des exportations, lorsqu'un tel usage enfreindrait ces lois ;

h. du contenu ou des applications destinés à un usage militaire, au développement d'armes, à la surveillance de masse ou à la notation sociale ;

i. tout usage des Modèles tiers, de leurs poids ou de leurs Sorties pour entraîner, affiner ou améliorer un autre modèle d'intelligence artificielle.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Rendu cloud, et révoquer la Licence, en cas de violation de cette section. Lorsque la loi l'exige, nous signalons les contenus illicites aux autorités compétentes.

7. Transparence sur l'intelligence artificielle

7.1 Les Sorties sont générées par intelligence artificielle. Une vidéo modifiée avec l'outil de remplacement de personnage conserve les gestes et le décor de la vidéo que vous avez fournie, ainsi que son son, sauf si vous choisissez la voix du personnage (voir 5.4).

7.2 Les fichiers exportés par le Logiciel, ainsi que les Sorties livrées par le Rendu cloud, portent un marquage technique les identifiant comme générés par IA, conformément à la réglementation européenne applicable. Ce marquage n'altère pas le contenu visible. Vous ne pouvez pas le retirer, l'altérer ni le contourner.

7.3 Lorsque le Logiciel propose une fonction conversationnelle, vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle, non avec une personne, et ses réponses peuvent être inexactes.

7.4 Si vous publiez ou distribuez une Sortie, il vous appartient d'indiquer qu'elle est générée par IA lorsque la loi applicable l'exige.

8. Modèles tiers et licences

8.1 Le Logiciel utilise des Modèles tiers distribués sous leurs propres licences. En utilisant le Logiciel, vous acceptez également les restrictions d'usage prévues par ces licences.

8.2 Le texte intégral de ces licences est disponible dans le Logiciel sous À propos > Licences, et sur demande. Les mentions de droit d'auteur, de brevet, de marque et d'attribution ne doivent pas être retirées.

8.3 Les éditeurs des Modèles tiers ne sont pas partenaires de tendre.AI, ne le cautionnent pas et ne le garantissent pas.

8.4 Certaines voix et certains dialogues sont produits avec le modèle Drama 3 de Fish Audio, sous la Fish Audio Community License. Built with Fish Audio.

9. Droits sur les Entrées et les Sorties

9.1 Vous conservez tous les droits que vous détenez sur vos Entrées.

9.2 Entre vous et nous, vous êtes propriétaire de vos Sorties, dans la mesure où elles sont protégeables, sous réserve de la section 6 et des licences visées à la section 8. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos Sorties.

9.3 En raison du fonctionnement des systèmes génératifs, d'autres utilisateurs peuvent produire des Sorties identiques ou similaires. Nous ne donnons aucune garantie d'unicité ni aucune garantie qu'une Sortie ne ressemble pas à un contenu existant.

10. Prix, paiement et livraison de la Licence

10.1 Les prix sont affichés toutes taxes éventuelles comprises au moment de l'achat. La TVA n'est pas applicable au titre de l'article 293 B du Code général des impôts, le cas échéant.

10.2 Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du paiement. Pour les paiements en crypto-actifs, le montant dû est bloqué au taux affiché pour la durée indiquée sur la page de paiement. Les paiements insuffisants et excédentaires sont traités comme décrit sur cette page.

10.3 La Licence est délivrée par voie électronique une fois le paiement confirmé.

11. Droit de rétractation et remboursements

11.1 Si vous êtes un consommateur au sein de l'Union européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

11.2 Au moment du paiement, avant tout règlement, vous demandez l'accès immédiat à la Licence et aux Crédits, et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que vous utilisez un Crédit après cet achat (pour un Rendu cloud ou pour entraîner un personnage dans le cloud). Ces déclarations sont enregistrées avec votre commande et rappelées sur la page de confirmation de commande. L'utilisation du Logiciel en local, sur votre propre matériel, ne met pas fin à votre droit de rétractation.

11.3 Tant qu'aucun Crédit n'a été utilisé, vous pouvez vous rétracter dans ce délai de 14 jours en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 1. Nous vous remboursons alors l'intégralité du montant payé dans les 14 jours, et la Licence est révoquée, ou les Crédits de cet achat sont retirés de votre solde.

11.4 Indépendamment de ce qui précède, la garantie légale de conformité s'applique. Si le Logiciel ne fonctionne pas sur un matériel conforme aux prérequis publiés et que nous ne pouvons pas résoudre le problème, vous avez droit à un remboursement.

11.5 Les Crédits utilisés ne sont pas remboursables. Lorsqu'un achat de Crédits est remboursé, les Crédits de cet achat encore présents sur votre solde en sont retirés.

12. Durée, suspension et résiliation

12.1 Les présentes Conditions s'appliquent tant que vous utilisez le Logiciel.

12.2 Nous pouvons suspendre ou résilier votre Licence en cas de violation de la section 6, de rejet de paiement ou de rétrofacturation (chargeback), ou d'usage frauduleux. La résiliation pour violation de la section 6 ne donne lieu à aucun remboursement.

12.3 En cas de résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et supprimer vos copies.

13. Exclusion de garantie et responsabilité

13.1 Le Logiciel est fourni en l'état. Nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ni adapté à un usage particulier au-delà de ce qui est indiqué dans la documentation publiée.

13.2 Nous sommes responsables des dommages résultant d'un manquement de notre part, dans les conditions et limites fixées par la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, de la perte de données, de la perte de profit, ni des conséquences de l'usage que vous faites des Sorties.

13.3 Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas, notamment en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de dommage corporel, et n'ampute pas vos droits impératifs de consommateur.

14. Réclamations, médiation et droit applicable

14.1 Toute réclamation doit d'abord être adressée à l'adresse de contact indiquée à la section 1. Nous répondons sous 10 jours ouvrés.

14.2 Les consommateurs peuvent saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé. Le nom et les coordonnées du médiateur seront indiqués ici et dans votre e-mail de commande.

14.3 Pour signaler un contenu illicite ou une violation de la section 6, écrivez à [email protected]. Nous en accusons réception et traitons les signalements sans délai injustifié.

14.4 Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous bénéficiez également des dispositions protectrices impératives de ce pays. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux compétents selon les règles applicables.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications substantielles sont notifiées avant leur entrée en vigueur et, lorsque la modification affecte vos droits, requièrent votre acceptation. La version et la date figurent en haut de cette page.

16. Divers

Si une clause est jugée invalide, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une clause ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et le contrat de licence dans l'application, forment l'intégralité de l'accord entre nous concernant le Logiciel.

17. Usage professionnel et API

Une clé d'API de rendu cloud est disponible avec la licence Pro. Elle est personnelle, rattachée à votre licence, et ne peut être ni partagée, ni revendue, ni cédée.

Vous restez responsable de tout ce qui est généré au moyen de votre clé, comme si vous l'aviez généré vous-même. Cela vaut également pour les générations effectuées par des tiers auxquels vous donnez accès, directement ou via votre propre service.

L'usage de l'API est soumis à des limites, notamment un plafond de crédits par jour et par clé ainsi que des limites de débit. Ces limites préservent la disponibilité du service pour tous et peuvent être ajustées.

Nous pouvons suspendre une clé immédiatement en cas d'abus, de fraude ou d'usage contraire aux présentes conditions, et nous la révoquons lorsque la licence correspondante est révoquée ou remboursée.

L'API peut évoluer. Nous annonçons à l'avance les changements incompatibles chaque fois que cela est raisonnablement possible.

18. Votre compte

18.1 Un compte n'est pas nécessaire pour utiliser le Logiciel. Il est requis pour s'abonner, et il vous permet de gérer votre abonnement, vos Crédits et vos Licences sur notre site.

18.2 Vous vous connectez avec un compte Google, Apple ou Discord, ou avec un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail. Le compte est personnel et réservé aux personnes majeures : ne le partagez pas.

18.3 Vous êtes responsable de la sécurité de l'accès à votre adresse e-mail et à vos comptes de connexion, ainsi que de ce qui est fait avec votre compte. Si vous pensez qu'un tiers l'a utilisé, déconnectez tous vos appareils depuis la page du compte et contactez-nous.

18.4 Vous pouvez rattacher à votre compte une Licence achetée auparavant, avec sa clé et l'adresse e-mail utilisée pour l'achat. Une Licence ne peut être rattachée qu'à un seul compte.

18.5 Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page du compte. La suppression arrête immédiatement un abonnement en cours, sans remboursement de la période entamée, et ses Crédits sont perdus. Les Licences à vie restent valables dans le Logiciel : elles sont seulement détachées du compte.

18.6 Nous pouvons suspendre ou fermer un compte dans les cas prévus à la section 12.2.

18.7 Depuis la page du compte, vous pouvez libérer un appareil sur lequel votre Licence est activée, pour l'activer sur un autre : un ordinateur et un téléphone tous les 30 jours. Au-delà, la section 3.2 s'applique.

19. Abonnement

19.1 Lorsqu'il est proposé, l'abonnement vous donne, tant qu'il est actif, une Licence du Logiciel et une dotation mensuelle de Crédits, telles que décrites sur la page des tarifs au moment de la souscription. Par dérogation à la section 3.1, cette Licence dure autant que l'abonnement.

19.2 Le prix est affiché avant le paiement, toutes taxes applicables comprises. Il est prélevé d'avance par notre prestataire de paiement, le jour de la souscription puis chaque mois à la même date. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation.

19.3 Les Crédits mensuels sont versés à chaque renouvellement et utilisés avant vos autres Crédits. Ils ne se cumulent pas : à chaque renouvellement, la dotation repart du montant de l'abonnement. La dernière phrase de la section 4.3 ne leur est pas applicable.

19.4 Vous pouvez acheter des packs de Crédits en plus de l'abonnement. Les Crédits des packs se reportent d'un mois sur l'autre tant que l'abonnement est actif. À sa fin, ils sont gelés et ne peuvent plus être utilisés, jusqu'à ce que vous vous réabonniez avec le même compte.

19.5 Vous pouvez résilier à tout moment, en un clic, depuis la page du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'abonnement et ses Crédits jusqu'à cette date, et aucun nouveau paiement n'est prélevé. La période entamée n'est pas remboursée, sous réserve de la section 11.

19.6 À la fin de l'abonnement, la Licence concédée avec lui prend fin et le Logiciel revient à sa version gratuite, telle que décrite sur la page des tarifs. La Génération locale reste disponible.

19.7 Si un paiement échoue, la suite dépend du moyen de paiement. Par carte, notre prestataire de paiement le retente dans les jours suivants. Avec PayPal, l'abonnement est suspendu dès le premier échec. Dans les deux cas, la page du compte indique la date avant laquelle le paiement doit aboutir, et vous pouvez y payer de nouveau ou mettre à jour votre moyen de paiement. Si le paiement n'a toujours pas abouti à cette date, l'abonnement prend fin dans les conditions de la section 19.6.

19.8 Nous pouvons modifier le prix de l'abonnement. Nous vous en informons au moins 30 jours avant que le nouveau prix s'applique à un renouvellement, et vous pouvez résilier sans frais d'ici là.

19.9 La section 11 s'applique à l'abonnement. Au moment du paiement, vous demandez l'accès immédiat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que vous utilisez un Crédit. Si vous vous rétractez dans les 14 jours sans avoir utilisé de Crédit, nous remboursons intégralement le premier paiement et l'abonnement prend fin. Les renouvellements mensuels n'ouvrent pas de nouveau délai de rétractation.

19.10 Un abonné peut passer à la Licence Pro à vie depuis la page du compte, au prix plein qui y est indiqué. L'abonnement s'arrête alors sans nouveau paiement, la Licence devient une Licence Pro à vie, et ses Crédits sont conservés, avec ceux inclus dans la Licence Pro.

19.11 Le Logiciel vérifie régulièrement en ligne que l'abonnement est actif, comme prévu à la section 3.4.

19.12 Tant que l'abonnement est actif, les personnages, lieux, objets et animaux que vous avez enregistrés (section 4.2) ne sont jamais effacés faute d'usage.

20. Carte enregistrée, recharge automatique et achats par un agent

Le client peut enregistrer une carte bancaire dans son compte, auprès de notre prestataire de paiement Stripe ; tendre.AI ne voit ni ne conserve le numéro de la carte. En l'enregistrant, il autorise tendre.AI à la débiter, sans nouvelle validation de sa part, pour : (a) la recharge automatique, quand le solde de sa licence passe sous le seuil qu'il a choisi, du montant qu'il a choisi ; (b) s'il l'a activé, les achats de crédits demandés par son agent (MCP, API Pro). Ces débits ne dépassent jamais le plafond mensuel qu'il a fixé. Chaque débit donne lieu à un e-mail qui indique le montant et les crédits ajoutés. Le client peut à tout moment, depuis son compte, désactiver la recharge automatique, retirer l'autorisation donnée à son agent ou supprimer la carte ; cela vaut pour les débits suivants. Les crédits achetés ainsi suivent les règles des packs de crédits.