Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes

tendre.AI est édité par TENDRE, Toulouse, France.

Contact : [email protected].

Le site est hébergé par FlokiNET ehf, Skólavörðustíg 12, 101 Reykjavík, Islande, sur un serveur dédié situé en Roumanie.

Dans les présentes Conditions, « nous » et « notre » désignent l'éditeur ci-dessus. « Vous » désigne la personne qui installe ou utilise le Logiciel, ou qui achète une Licence.

2. Définitions

Logiciel : l'application de bureau tendre.AI, y compris ses mises à jour.

Licence : le droit d'utiliser le Logiciel qui vous est concédé à l'achat.

Génération locale : la génération réalisée entièrement sur votre propre matériel.

Rendu cloud : le service de rendu optionnel, payé avec des Crédits prépayés, qui s'exécute sur notre infrastructure et chez notre fournisseur GPU tiers.

Crédits : unités prépayées servant à payer le Rendu cloud.

Entrées : les prompts, paramètres, fichiers de référence et autres éléments que vous fournissez.

Sorties : les images, vidéos, sons ou textes produits par le Logiciel ou par le Rendu cloud.

Modèles tiers : les modèles d'intelligence artificielle inclus dans le Logiciel ou téléchargés par lui, publiés par des tiers sous leurs propres licences.

3. Le Logiciel et la Licence

3.1 À l'achat, nous vous concédons une Licence personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser le Logiciel sur une seule machine, pour une durée illimitée sauf mention contraire au moment de l'achat.

3.2 La Licence est délivrée sous forme de fichier signé, lié à une seule machine lors de l'activation. Vous pouvez demander un transfert vers une nouvelle machine via notre support.

3.3 Vous ne pouvez pas revendre, louer, sous-licencier, partager, publier, décompiler ni faire de l'ingénierie inverse du Logiciel, ni contourner, désactiver ou perturber son système de licence, ses limitations techniques, ses dispositifs de sécurité ou les marquages décrits à la section 7.

3.4 Le Logiciel peut vérifier les mises à jour et la validité de votre Licence. Ces vérifications transmettent l'identifiant de votre licence et un identifiant machine. Elles ne transmettent ni Entrées ni Sorties.

4. Génération locale et Rendu cloud

4.1 Génération locale. La génération réalisée en local s'exécute entièrement sur votre matériel. Vos Entrées, vos Sorties et les modèles que vous entraînez restent sur votre machine. Nous ne les recevons pas, ne les stockons pas et ne pouvons pas y accéder.

4.2 Rendu cloud. Le Rendu cloud est optionnel et clairement identifié comme tel dans l'interface. Lorsque vous l'utilisez, votre Entrée et la Sortie qui en résulte sont transmises à notre service de rendu et à notre fournisseur GPU tiers afin de réaliser le rendu, puis vous sont renvoyées. Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles et ne les divulguons à personne d'autre que les prestataires strictement nécessaires à la fourniture du service. Les détails de conservation et de traitement figurent dans notre Politique de confidentialité.

4.3 Crédits. Les Crédits sont prépayés, exprimés dans la devise affichée à l'achat, et consommés comme décrit sur la page tarifs. Les Crédits ne sont pas un moyen de paiement, ne portent pas d'intérêt et ne sont pas échangeables contre des espèces. Les Crédits non utilisés restent disponibles pendant 12 mois à compter de l'achat.

5. Vos responsabilités

5.1 Vous êtes seul responsable de vos Entrées, de vos Sorties, et de tout usage, stockage, publication ou distribution que vous en faites, y compris du respect des lois qui vous sont applicables.

5.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de votre fichier de Licence et de vos identifiants.

5.3 Vous devez disposer du droit d'utiliser tout élément que vous fournissez en tant qu'Entrée, y compris toute image servant à entraîner un modèle personnalisé.

6. Usage acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel, le Rendu cloud ni aucune Sortie pour créer, entraîner, stocker, publier ou distribuer :

a. tout contenu qui représente, promeut ou facilite une activité illégale ;

b. du matériel d'abus sexuel sur mineur, ou tout contenu représentant un mineur ou une personne dont l'apparence est celle d'un mineur dans un contexte sexuel, suggestif ou d'exploitation, sous quelque forme que ce soit, y compris via un entraînement personnalisé ;

c. des images intimes non consenties, ou des médias synthétiques conçus pour représenter ou usurper l'identité d'une personne réelle identifiable sans son consentement ;

d. du contenu incitant à la violence ou à la haine contre une personne ou un groupe ;

e. du contenu qui porte atteinte ou détourne les droits de propriété intellectuelle, de la personnalité ou de la vie privée d'un tiers ;

f. des virus, logiciels malveillants, rançongiciels, chevaux de Troie, vers, logiciels espions ou tout autre code malveillant ;

g. des données, conceptions ou éléments soumis aux lois de contrôle des exportations, lorsqu'un tel usage enfreindrait ces lois ;

h. du contenu ou des applications destinés à un usage militaire, au développement d'armes, à la surveillance de masse ou à la notation sociale ;

i. tout usage des Modèles tiers, de leurs poids ou de leurs Sorties pour entraîner, affiner ou améliorer un autre modèle d'intelligence artificielle.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Rendu cloud, et révoquer la Licence, en cas de violation de cette section. Lorsque la loi l'exige, nous signalons les contenus illicites aux autorités compétentes.

7. Transparence sur l'intelligence artificielle

7.1 Les Sorties sont générées par intelligence artificielle et ne représentent aucune personne réelle.

7.2 Les fichiers exportés par le Logiciel portent un marquage technique les identifiant comme générés par IA, conformément à la réglementation européenne applicable. Ce marquage n'altère pas le contenu visible. Vous ne pouvez pas le retirer, l'altérer ni le contourner.

7.3 Lorsque le Logiciel propose une fonction conversationnelle, vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle, non avec une personne, et ses réponses peuvent être inexactes.

7.4 Si vous publiez ou distribuez une Sortie, il vous appartient d'indiquer qu'elle est générée par IA lorsque la loi applicable l'exige.

8. Modèles tiers et licences

8.1 Le Logiciel utilise des Modèles tiers distribués sous leurs propres licences. En utilisant le Logiciel, vous acceptez également les restrictions d'usage prévues par ces licences.

8.2 Le texte intégral de ces licences est disponible dans le Logiciel sous À propos > Licences, et sur demande. Les mentions de droit d'auteur, de brevet, de marque et d'attribution ne doivent pas être retirées.

8.3 Les éditeurs des Modèles tiers ne sont pas partenaires de tendre.AI, ne le cautionnent pas et ne le garantissent pas.

9. Droits sur les Entrées et les Sorties

9.1 Vous conservez tous les droits que vous détenez sur vos Entrées.

9.2 Entre vous et nous, vous êtes propriétaire de vos Sorties, dans la mesure où elles sont protégeables, sous réserve de la section 6 et des licences visées à la section 8. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos Sorties.

9.3 En raison du fonctionnement des systèmes génératifs, d'autres utilisateurs peuvent produire des Sorties identiques ou similaires. Nous ne donnons aucune garantie d'unicité ni aucune garantie qu'une Sortie ne ressemble pas à un contenu existant.

10. Prix, paiement et livraison de la Licence

10.1 Les prix sont affichés toutes taxes éventuelles comprises au moment de l'achat. La TVA n'est pas applicable au titre de l'article 293 B du Code général des impôts, le cas échéant.

10.2 Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du paiement. Pour les paiements en crypto-actifs, le montant dû est bloqué au taux affiché pour la durée indiquée sur la page de paiement. Les paiements insuffisants et excédentaires sont traités comme décrit sur cette page.

10.3 La Licence est délivrée par voie électronique une fois le paiement confirmé.

11. Droit de rétractation et remboursements

11.1 Si vous êtes un consommateur au sein de l'Union européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

11.2 La Licence étant un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit n'est perdu que si, au moment du paiement, vous avez expressément consenti à la fourniture immédiate et reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation. Ces deux déclarations sont recueillies séparément au moment du paiement et confirmées dans votre e-mail de commande.

11.3 Lorsque le droit de rétractation n'a pas été valablement abandonné, vous pouvez vous rétracter en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 1, et nous vous remboursons dans les 14 jours.

11.4 Indépendamment de ce qui précède, la garantie légale de conformité s'applique. Si le Logiciel ne fonctionne pas sur un matériel conforme aux prérequis publiés et que nous ne pouvons pas résoudre le problème, vous avez droit à un remboursement.

11.5 Les Crédits consommés ne sont pas remboursables. Les Crédits non consommés sont remboursés dans les mêmes conditions que la Licence lorsqu'une rétractation valable s'applique.

12. Durée, suspension et résiliation

12.1 Les présentes Conditions s'appliquent tant que vous utilisez le Logiciel.

12.2 Nous pouvons suspendre ou résilier votre Licence en cas de violation de la section 6, de rejet de paiement ou de rétrofacturation (chargeback), ou d'usage frauduleux. La résiliation pour violation de la section 6 ne donne lieu à aucun remboursement.

12.3 En cas de résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et supprimer vos copies.

13. Exclusion de garantie et responsabilité

13.1 Le Logiciel est fourni en l'état. Nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ni adapté à un usage particulier au-delà de ce qui est indiqué dans la documentation publiée.

13.2 Nous sommes responsables des dommages résultant d'un manquement de notre part, dans les conditions et limites fixées par la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, de la perte de données, de la perte de profit, ni des conséquences de l'usage que vous faites des Sorties.

13.3 Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas, notamment en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de dommage corporel, et n'ampute pas vos droits impératifs de consommateur.

14. Réclamations, médiation et droit applicable

14.1 Toute réclamation doit d'abord être adressée à l'adresse de contact indiquée à la section 1. Nous répondons sous 10 jours ouvrés.

14.2 Les consommateurs peuvent saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé. Le nom et les coordonnées du médiateur seront indiqués ici et dans votre e-mail de commande.

14.3 Pour signaler un contenu illicite ou une violation de la section 6, écrivez à [email protected]. Nous en accusons réception et traitons les signalements sans délai injustifié.

14.4 Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous bénéficiez également des dispositions protectrices impératives de ce pays. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux compétents selon les règles applicables.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications substantielles sont notifiées avant leur entrée en vigueur et, lorsque la modification affecte vos droits, requièrent votre acceptation. La version et la date figurent en haut de cette page.

16. Divers

Si une clause est jugée invalide, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une clause ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et le contrat de licence dans l'application, forment l'intégralité de l'accord entre nous concernant le Logiciel.